Active Tourism Administration Interface

Avertissement

Les articles 323-1 et 323-2 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 (code pénal) stipule que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Si vous n'êtes pas autorisé à accéder à cette page, vous n'êtes pas autorisé à y rester.

Tous les accès, tentatives d'accès et activités sur ce site sont tracés, enregistrés puis analysés en temps réel. Tout abus sera signalé à votre prestataire d'accès à Internet, fera l'objet d'un dépôt de plainte et de poursuites devant les tribunaux.